Le crédit d’impôt transition énergétique

En vigueur depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt transition énergétique permet aux personnes qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation de bénéficier d’une aide financière à hauteur de 30% de leurs dépenses. Le crédit d’impôt transition énergétique permet d’obtenir jusqu’à 8 000 euros de réduction fiscale pour une personne seule et jusqu’à 16 000 euros pour un couple.

Le crédit d’impôt transition énergétique devait initialement prendre fin le 31 décembre 2015, mais face au succès de ce dispositif les pouvoirs publics ont décidé de prolonger le crédit d’impôt transition énergétique (Cite). Les Français qui désirent effectuer des travaux de rénovation comme l’installation d’une pompe à chaleur ou encore la pose d’une chaudière peuvent prétendre au crédit d’impôt transition énergétique.

Installez une solution de chauffage performante et écologique et profitez d’une réduction fiscale de 30% sur le montant de vos travaux de rénovation. Le crédit d’impôt transition énergétique reprend tous les éléments qui ont fait le succès de ce dispositif en 2015 : une réduction fiscale unique d’un taux de 30%, un caractère universel afin d’ouvrir ce dispositif à un large public.

Le crédit d’impôt transition énergétique conserve donc le même taux de déduction fiscale, et reste accessible au plus grand nombre. Ainsi que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit vous pouvez prétendre à ce dispositif. Aucun plafond de revenu n’a été fixé, ce qui permet à tous les foyers qu’ils soient imposables ou non d’en profiter. La suppression du bouquet de travaux reste d’actualité puisque ce dispositif fonctionne dès la première opération de rénovation.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut obligatoirement résider en France. D’autre part, le crédit d’impôt transition énergétique ne fonctionne que si les travaux de rénovation ont été réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Enfin, le Cite est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, les aides communales, départementales et régionales.

Les solutions de chauffage éligibles au crédit d’impôt transition énergétique

Le crédit d’impôt transition énergétique couvre les mêmes appareils de chauffage qu’en 2015. La liste des solutions et équipements de chauffage a même été étendue à de nouveaux matériels comme les compteurs permettant l’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude dans les copropriétés.

Que vous désiriez acheter une chaudière à bois ou réaliser l’installation d’une pompe à chaleur air/eau vous pourrez bénéficier du Cite à condition de faire appel à un chauffagiste RGE.

• Les chaudières gaz à condensation, à granulé de bois,
  à fioul à condensation
• Les chaudières à micro-cogénération à gaz
• Les chaudières à haute performance énergétique,
  individuelles ou collectives
• Les pompes à chaleur air/eau
• Les pompes à chaleur géothermiques
• Les poêles à granulé de bois
• Les chauffe-eau solaires
• Les appareils de régulation de chauffage

Comment bénéficier du crédit d’impôt transition
énergétique ?

Pour bénéficier du Cite, les ménages doivent indiquer les travaux de rénovation qu’ils ont effectué dans leur déclaration de revenus de l’année fiscale. Ils doivent également joindre les copies des factures acquittées en totalité. L’entreprise ayant réalisée les travaux doit fournir une facture contenant : le type et la nature des travaux, l’adresse où la prestation a été réalisée, le montant des travaux poste par poste, les caractéristiques et les performances d’installation.

• Les foyers imposables verront le montant du Cite déduit de la somme qu’ils devront verser à l’Etat.
• Les foyers non imposables, ou dont l’impôt à payer est inférieur au montant de l’aide financière recevront un chèque ou un virement.

Le taux du crédit d’impôt transition énergétique n’a pas changé par rapport à 2015, il a été fixé à 30% quelle que soit la solution de chauffage pour laquelle vous opterez. Le Cite peut se cumuler avec l’éco prêt à taux zéro sous certaines conditions. En effet, il faut que le montant des revenus de l’année N-2 du foyer fiscal ne soit pas supérieur à 25 000 euros pour une personne seule, veuve ou divorcée. Dans le cas d’un couple soumis à une imposition commune, ce montant ne doit pas excéder les 35 000 euros. Le crédit d’impôt transition énergétique peut également se cumuler avec des aides de l’Anah et des collectivités territoriales.

• Un taux unique de 30%
• Accessible aux propriétaires comme aux locataires
• Une aide sans condition de ressources

• Possibilité de cumuler avec l’éco prêt à taux zéro
• Opérationnel dès la première opération de rénovation