Crédit d’impôt développement durable : comment ça marche ?

Le crédit d’impôt chaudière :

• Chaudière Gaz à Condensation : 10%
• Chaudière à granulés de bois (achat) : 15%
• Chaudière à granulés de bois (remplacement) : 26%

Un exemple pour mieux comprendre

- Si vous payez des impôts : Admettons que vous achetiez une PAC air-eau pour 10 000 €. La réduction d’impôt s’élèvera à 15 % du prix de la PAC, soit 1500 €. Si votre impôt sur le revenu s’élevait à 5000 €, il ne sera plus que de 3500 € grâce au crédit d’impôt.

- Si vous n’êtes pas imposable, ou que le montant de la déduction est supérieur à celui de votre impôt, l’état vous fait tout simplement un chèque de la différence.

Malgré une légère baisse en 2012, le crédit d’impôt développement durable est maintenu. Il concerne toutes les pompes à chaleur, à l’exclusion des pompes à chaleur air-air, ou climatiseurs réversibles.

Le crédit d’impôt pompe à chaleur :

• Pompes à chaleur air/eau : 15% et 23% si ce projet est réalisé simultanément avec un autre également éligible
• PAC sol/sol, sol/eau, eau glycolée/eau et eau/eau : 26%
• PAC thermodynamiques (production d'eau chaude) : 32% et 40% si ce projet est réalisé simultanément avec un autre également éligible.

Le crédit d’impôts s’applique également aux systèmes de chaudière à granulés de bois et à haut rendement

Les conditions à remplir pour le crédit d’impôt

Si vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt sur les pompes à chaleur mentionnées au paragraphe précédent, vous devez être attentifs aux conditions suivantes :

Seules les pompes à chaleur ayant un COP supérieur à 3 permettent de bénéficier du crédit d’impôt. Les PAC air-air sont exclues.

Le montant des dépenses ouvrant droit au credit d'impot est plafonné à 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Enfin, le matériel doit impérativement être installées par un professionnel pour pouvoir prétendre au crédit d’impôt. Une facture doit être établie par le professionnel et transférée au service fiscaux.

- Être résident fiscal en France
- Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt si l’installation est réalisée dans votre résidence principale, que soyez propriétaire,locataire ou occupant à titre gratuit. Sont également inclus dans le dispositif les logements de plus de deux ans dont vous êtes propriétaire et que vous vous engagez à louer nus à usage d’habitation principale du locataire pendant une durée minimale de 5 ans.
- Les autres subventions (ANAH, régionales ou départementales) sont déduites du crédit d’impôt, selon les modalités définies dans l’instruction fiscale. Le crédit d’impôt sur la pompe à chaleur est calculé uniquement sur le coût de la pompe à chaleur. Le prix de l’installation, de la main d’œuvre, et de la pose des émetteurs n’est pas pris en compte.